Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de consultance informatique et services associés fournis par ITSKY, représenté par Tanguy Alexandre, ci-après dénommé "le Prestataire".

Ces conditions régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services proposés.

Article 2 - Prestations proposées

Le Prestataire propose les services suivants :

• Consultance Microsoft 365 : Déploiement, configuration, optimisation et administration de la suite Microsoft 365
• Services Microsoft Azure : Architecture cloud, migration, déploiement et gestion d'infrastructures Azure
• Sécurité et conformité : Audit de sécurité, mise en place de politiques, gestion des identités (Entra ID), conformité réglementaire
• Administration système : Gestion de parcs informatiques multi-plateformes (Windows, Android, iOS, Mac) via Intune et autres solutions Microsoft
• Formation et support : Formation des équipes IT et utilisateurs, support technique, documentation
• Audit et optimisation : Audit d'infrastructure existante, recommandations, optimisation des performances et des coûts

Les prestations peuvent être réalisées sur site (dans les locaux du Client) ou à distance, selon les besoins et possibilités techniques.

Article 3 - Devis et commande

3.1 Établissement du devis

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé établi par le Prestataire. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

3.2 Acceptation du devis

Le devis signé et daté par le Client, accompagné du règlement de l'acompte éventuel, vaut commande ferme et définitive. Aucune prestation ne sera entamée sans acceptation formelle du devis.

3.3 Modifications

Toute modification demandée par le Client en cours de prestation fera l'objet d'un avenant au devis initial et pourra entraîner une révision des délais et du prix.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. Les prix indiqués dans les devis sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis.

Pour les missions au forfait, le prix est fixé globalement. Pour les missions en régie, la facturation s'effectue sur base horaire ou journalière selon les modalités précisées au devis.

4.2 Modalités de paiement

Sauf accord particulier :

• Un acompte de 30% peut être demandé à la commande pour les prestations supérieures à 2 000€
• Le solde est payable à la fin de la prestation ou selon l'échéancier défini au devis
• Le paiement doit intervenir dans les 30 jours suivant la date d'émission de la facture

4.3 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque. Les coordonnées bancaires sont mentionnées sur les factures.

4.4 Retard de paiement

Article 5 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de :

• La complexité technique du projet
• La disponibilité des ressources matérielles et logicielles nécessaires
• La réactivité du Client dans la transmission des informations requises
• D'éventuels cas de force majeure

Un calendrier prévisionnel sera communiqué au Client. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard prévisible dans les meilleurs délais.

Article 6 - Obligations du Client

Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission
• Mettre à disposition les accès, ressources et environnements techniques requis
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Valider les livrables dans les délais convenus
• Respecter les recommandations de sécurité formulées par le Prestataire
• Effectuer des sauvegardes régulières de ses données avant toute intervention

Tout retard ou défaut dans la transmission des informations ou l'accès aux ressources nécessaires peut entraîner un report des délais d'exécution sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

Article 7 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Exécuter les prestations avec professionnalisme et selon les règles de l'art
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
• Informer le Client de l'avancement des travaux
• Assurer la confidentialité des données et informations communiquées
• Fournir les livrables convenus (documentations, rapports, etc.)
• Apporter son expertise et ses conseils dans le cadre de la mission

Le Prestataire intervient en tant que professionnel indépendant et conserve la maîtrise technique de l'exécution de ses prestations.

Article 8 - Confidentialité et sécurité

8.1 Obligation de confidentialité

Le Prestataire s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations, données, documents et savoir-faire du Client auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre de l'exécution des prestations.

8.2 Protection des données

Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données du Client ne seront utilisées que dans le cadre strict de l'exécution des prestations.

8.3 Sécurité

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données et systèmes du Client. Toutefois, le Client reste responsable de ses propres infrastructures et de la mise en place des recommandations de sécurité formulées.

Article 9 - Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de responsabilité

Le Prestataire apporte le meilleur soin à l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée au montant de la prestation ayant causé le dommage.

9.2 Exclusions de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, préjudice commercial, etc.)
• Des dysfonctionnements résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations
• Des problèmes liés à des logiciels ou matériels tiers
• Des conséquences d'événements de force majeure
• De l'absence de sauvegardes des données du Client

9.3 Garantie

Le Prestataire garantit la conformité des prestations aux spécifications définies dans le devis. Toute anomalie devra être signalée dans les 15 jours suivant la livraison pour pouvoir être prise en compte.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire formalisé par écrit :

• Les méthodes, procédés et savoir-faire développés par le Prestataire restent sa propriété exclusive
• Les livrables spécifiquement créés pour le Client deviennent sa propriété après paiement intégral
• Les outils, scripts et méthodologies génériques utilisés par le Prestataire restent sa propriété
• Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les méthodologies et outils du Prestataire

Article 11 - Résiliation et annulation

11.1 Annulation par le Client

En cas d'annulation par le Client :

• Plus de 15 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 8 et 15 jours avant : retenue de 30% de l'acompte
• Moins de 8 jours avant : retenue de 50% de l'acompte
• Après le début de la prestation : facturation au prorata des travaux effectués

11.2 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 12 - Support et maintenance

Sauf mention contraire dans le devis, les prestations n'incluent pas de support ou maintenance continue après livraison. Des contrats de support peuvent être proposés séparément.

Une garantie de bon fonctionnement de 30 jours est incluse pour corriger les éventuels défauts de conformité constatés après livraison.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Belgique.

Article 14 - Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux prestations commandées après leur date de mise en vigueur.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.